En consultant le web notre équipe a découvert un papier qui risque de vous intéresser. Son thème est « l’automobile ».
Son titre saisissant (L’Europe entame son dernier sprint pour se doter d’une régulation sur les cryptoactifs avant le 30 juin) est évocateur.
Annoncé sous le nom «d’anonymat
», l’auteur est reconnu comme quelqu’un de sérieux.
La crédibilité est donc élevée concernant ce post.
La présidence française de l’Union européenne arrive à son terme le 30 juin. Après le salaire minimum européen, les quotas de femmes dans les conseils d’administration, et le reporting extra-financier, l’Europe souhaiterait, avant cette date, trouver un accord pour encadrer le secteur des cryptomonnaies ? Deux réunions du trilogue (conseil européen, parlement et commission) sont encore prévues : l’une le 29 juin, sur le règlement TFR (Transfer of Funds Regulation) pour contrôler les transferts de fonds liés aux cryptoactifs ; l’autre le 30 juin, sur Mica (Markets in Crypto-Assets) pour réguler les acteurs du marché .
Les deux textes sont liés. Si un accord était trouvé, Mica mettrait un terme au Far West des actifs numériques. D ‘abord, en posant les bases réglementaires aux cryptomonnaies, aux NFT et aux stablecoins. Ensuite, en fournissant un statut harmonisé aux plateformes qui proposent des services de conservation et d’achats ou de vente. Le règlement TFR permettrait, lui, de tracer les flux en cryptoactifs pour lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et l’évasion fiscale.
Seule la France, avec la loi Pacte, réglemente les plateformes
Pour l’instant, en Europe, seule la France avec la loi Pacte réglemente les plateformes. Depuis 2019, ces PSAN (Prestataires de services aux actifs numériques) dès lors qu’ils s’adressent au public français, doivent obligatoirement se faire enregistrer auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Mais, le gendarme boursier se contente de vérifications ciblées sur l’honorabilité (contrôle de l’identité, du casier judiciaire notamment), la compétence (attestation sur l’honneur, curriculum vitae) des dirigeants et des actionnaires significatifs de l’entreprise, et sur les dispositifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. La France a mis en place un second niveau de contrôle, en proposant un agrément, bien plus contraignant, mais cette fois-ci facultatif.
L’Europe a décidé d’être plus sévère que la France, tout en s’en inspirant. Elle contrôlera, quoiqu’il arrive, outre l’honorabilité et le dispositif anti-blanchiment et financement du terrorisme, le niveau des fonds propres de ces PSAN.
Les stablecoins, point de blocage
Sur Mica, le point de blocage actuel concerne les stablecoins, ces cryptomonnaies adossées à une monnaie traditionnelle dite fiat (dollar ou euro), à un actif comme de l’or, ou à un algorithme. Doivent-elles être régulées par Mica ou non ? Au sein du trilogue, les avis divergent. Certains préféreraient attendre un autre texte. En mai dernier, la chute du très populaire stablecoin Terra qui n’a pas réussi à maintenir sa parité face au dollar a révélé les dangers de cet instrument. A l’inverse, la création par le géant américain Circle d’un stablecoin adossé à l’euro est vécue comme un camouflet par l’écosystème européen qui reproche à l’Europe de manquer de réactivité.
Avec le règlement TFR, les Etats devraient pouvoir identifier non seulement les flux en euros qui transitent par les plateformes, mais aussi les propriétaires des portefeuilles « autogérés », c’est-à-dire sur une clé USB ou dans un coffre-fort numérique, dès lors qu’ils effectuent des versements sur des PSAN. Ce dernier point fait débat aujourd’hui car il suscite une forte opposition de la part des acteurs du secteur des cryptos. Ce serait, selon eux, trop de données à traiter et à communiquer. Le débat s’annonce houleux entre les eurodéputés et les représentants des gouvernements européens.
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