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Information toute fraiche : Cherbourg. Violences conjugales : une affaire trop complexe, le procès renvoyé

par Imad DJEle 9 avril 20239 avril 2023

Voilà qui va vous réjouir : Un nouveau papier que je viens de trouver sur internet et que nous vous reproduisons ci-dessous. Le propos est « l’automobile ».

Son titre (Cherbourg. Violences conjugales : une affaire trop complexe, le procès renvoyé) parle de lui-même.

Présenté sous la signature «d’anonymat
», le journaliste est reconnu comme quelqu’un de sérieux.

L’encart peut donc être pris au sérieux.

L’article :

Par Rédaction La Presse de la Manche
Publié le 9 Avr 23 à 9:10 
La Presse de la Manche

Voir mon actu
Le procès a été reporté en raison de la complexité de l'affaire.
Le procès a été reporté en raison de la complexité de l’affaire. (©Illustration – AdobeStock – yupachingping)

Un homme de 37 ans comparaissait, le mardi 4 avril 2023, devant le tribunal de Cherbourg-en-Cotentin (Manche) pour plusieurs faits.

Parmi les actes qui lui sont reprochés : des violences contre sa compagne commises à Valognes, le 14 mars 2022 ; du harcèlement contre elle ayant conduit à la dégradation des conditions de vie de son ex-compagne, en janvier et février 2022, toujours à Valognes et encore des violences, à Valognes, le 3 août 2022, contre sa compagne, mais également contre un tiers.

Un hic dans l’affaire

Seulement durant le procès, la cour a rencontré un problème.

Si les violences sont examinées légitimement en audience à juge unique, le harcèlement relève d’une collégiale, c’est-à-dire d’une audience tenue par trois magistrats, le président d’audience et ses deux assesseurs.

Deux possibilité s’offrent à la cour

Deux possibilités se présentaient alors : ou dissocier les violences du harcèlement, juger les violences dès ce mardi et renvoyer le prévenu à une audience collégiale ultérieure pour juger des faits de harcèlement. Or, les faits concernent les mêmes protagonistes, alors pourquoi dissocier ?

Il a donc été décidé de renvoyer l’ensemble de l’affaire devant la composition compétente, une collégiale, le 14 juin.

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A lire sur un propos proche:

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