Voilà qui va vous réjouir : Un nouveau papier que je viens de trouver sur internet et que nous vous reproduisons ci-dessous. Le propos est « l’automobile ».
Son titre (Cherbourg. Violences conjugales : une affaire trop complexe, le procès renvoyé) parle de lui-même.
Présenté sous la signature «d’anonymat
», le journaliste est reconnu comme quelqu’un de sérieux.
L’encart peut donc être pris au sérieux.
L’article :
Publié le 9 Avr 23 à 9:10
Un homme de 37 ans comparaissait, le mardi 4 avril 2023, devant le tribunal de Cherbourg-en-Cotentin (Manche) pour plusieurs faits.
Parmi les actes qui lui sont reprochés : des violences contre sa compagne commises à Valognes, le 14 mars 2022 ; du harcèlement contre elle ayant conduit à la dégradation des conditions de vie de son ex-compagne, en janvier et février 2022, toujours à Valognes et encore des violences, à Valognes, le 3 août 2022, contre sa compagne, mais également contre un tiers.
Un hic dans l’affaire
Seulement durant le procès, la cour a rencontré un problème.
Si les violences sont examinées légitimement en audience à juge unique, le harcèlement relève d’une collégiale, c’est-à-dire d’une audience tenue par trois magistrats, le président d’audience et ses deux assesseurs.
Deux possibilité s’offrent à la cour
Deux possibilités se présentaient alors : ou dissocier les violences du harcèlement, juger les violences dès ce mardi et renvoyer le prévenu à une audience collégiale ultérieure pour juger des faits de harcèlement. Or, les faits concernent les mêmes protagonistes, alors pourquoi dissocier ?
Il a donc été décidé de renvoyer l’ensemble de l’affaire devant la composition compétente, une collégiale, le 14 juin.
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